Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation "CGU"

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• Mentions légales

Le site cavedetheo.com est édité par la Société MCZ PARTNERS,

SAS au capital de 500 €

dont le siège social est situé au 30 Avenue Général Leclerc

Espace Saint Germain Bât Le Miles 38200 VIENNE,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne N° 878 729 342

N°TVA intracommunautaire FR 26 878 729 342 

 

Responsables de la publication : Théo MACHEZ et Isaure BUSSIERE

 

Pour nous contacter :

Par e-mail : contact@cavedetheo.com

Par courrier : à notre siège social (voir ci-dessus)

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Le site cavedetheo.com est hébergé par la Société Wix.com Inc. 

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034

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• Conditions générale d’utilisation « CGU »

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site cavedetheo.com les présentes Conditions Générales d'Utilisation « CGU ».

 

1. Acceptation des conditions d'utilisation

La connexion, l'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au strict respect sans réserve ni exception des présentes CGU par l’utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site et de ses services ainsi que les présentes CGU pour satisfaire au mieux les attentes de l’utilisateurs en faisant évoluer le site notamment par de nouvelles fonctionnalités voire des modification de celles déjà existantes.

 

2. Problèmes d’Accès ou de navigation

Le Site cavedetheo.com est accessible 7/7j, 24/24h, sauf cas de force majeure ou pour les besoins de maintenance ou autres nécessaires au strict intérêt des utilisateurs et du site.

L'éditeur pourra par ailleurs sans préavis suspendre ou limiter l'accès au site ou à certaines pages du site pour effectuer des mises à jour, des modifications de contenu ou toutes autres actions qu’il jugerait utile et nécessaire pour le bon fonctionnement du site et la bonne utilisation des internautes.
En cas d'indisponibilité ou d’impossibilité d'accès au Site, cavedetheo.com s'engage à mettre tout en œuvre pour en rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Il est d’ores et déjà entendu que l’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommage lié à l’indisponibilité du site ce que l’utilisateur reconnaît expressément sans réserve ni exception du fait de l’acceptation intégrale des présentes CGU.
Enfin, l’utilisateur prend note que les présentes CGU s'appliquent également à toute référence du site cavedetheo.com et toute utilisation directe ou indirecte dudit site notamment sur les réseaux sociaux et/ou communautaires.

 

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site et permettre d’assurer le strict respect des CGU, l'éditeur pourra à tout moment et sans préavis :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site notamment pour effectuer des mises à jour,

- supprimer ou modifier toute information pouvant entrainer un dysfonctionnement du site ou en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de l‘internet ou de l’économie numérique.

 

4. Règles d’inscription au site

Toute inscription au site devra se faire dans le respect des présentes conditions générales.

En s’inscrivant, l’utilisateur reconnaît être une personne capable et avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation et d’inscription.

L’inscription au site permet à l’utilisateur de créer un compte et de bénéficier d’un accès privilégié.

Lors de l’inscription, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription. Ces informations transmises par l’utilisateur devront être exactes, sincères et à jour notamment il devra communiquer une adresse email valide qui permettra au site de communiquer avec l’utilisateur. Une seule inscription sera possible avec la même adresse email.

Les éléments d’identification permettant à l’utilisateur de s’identifier sur le  site sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables soit directement en ligne soit sur demande directe auprès de l’éditeur par un simple envoi d’email à cavedetheo@gmail.com. L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant.  Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à les divulguer à quiconque sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur devra  avertir immédiatement l’éditeur par un simple envoi d’email à cavedetheo@gmail.com ou par téléphone + 33679322535.

L'accès à certains services peut être conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

cavedetheo.com se réserve en tout état de cause la possibilité de désinscrire un utilisateur, de supprimer son espace personnel, voire de refuser un demande d’inscription à cavedetheo.com et à ses services. Cette action de l’éditeur sera notamment possible sans que cela constitue un dommage pour l’utilisateur en cas d’infraction manifeste, non respect des présentes CGU, utilisation illicite du site, transmission d’informations erronées ou préjudiciables ou portant attente aux bonnes mœurs, inactivité depuis au moins un an de l’utilisateur du site par l’internaute…

Indépendamment de cette action, l’éditeur se réserve la possibilité d’intenter une procédure à l’encontre de l’utilisateur ayant contrevenu de façon dommageable aux règles d’utilisation du site cavedetheo.com.

De la même façon, il sera possible à l’utilisateur à tout moment par un simple envoi d’email à cavedetheo@gmail.com de demander sa désinscription au site cavedetheo.com et à ses services. Les services de l’éditeur devront alors mettre tout en œuvre pour procéder à cette désinscription dans les meilleurs délais.

 

5. Responsabilité

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même inséré sur le site. Il ne serait être tenu responsable notamment en cas de défaillances techniques, informatiques, problème de réseau et d’hébergeur,…

Par ailleurs, l'utilisateur est responsable de la protection de ses données, de son matériel informatique, de l'utilisation qu'il fait du site, en cas de non respect des CGU…

6. Liens hypertextes

Cavedetheo.com peut contenir des liens partenaires et hypertextes dirigeant vers d'autres sites internet sur lesquels cavedetheo.com n’a cependant aucun contrôle.

Cavedetheo.com s’efforce de collaborer avec des sites partenaires sérieux et fiables mais malgré toutes ces précautions cavedetheo.com ne serait être tenu responsable des contenus intégrés sur ces sites.
Après autorisation préalable et écrite de l'éditeur, l’utilisateur pourra mettre en place des liens hypertextes vers toute page du site cavedetheo.com sous réserve que ce ne soit pas dans un but commercial.
Sont bien entendu d’ores et déjà exclus de cette autorisation de liens hypertextes du site cavedetheo.com sur des sites diffusant des informations à caractère discriminatoire, portant atteinte aux bonnes mœurs et à la sensibilité du plus grand nombre, violent, raciste, xénophobe, violent, illicite, pornographique…

Ainsi, dans de tels cas, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment sans préavis un lien hypertexte pointant vers son site.

 

7. Confidentialité

L’utilisateur reconnaît également accepter sans réserve ni exception les conditions de traitement de ses données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), conditions telles que prévues aux « RGPD ».

 

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du présent site (textes, vidéos, marques, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de l’éditeur cavedetheo.com

A l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de cavedetheo.com, l'utilisateur s'interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le site à des fins autres qu’un usage privé.

Toutes les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par le droit des marques.

Toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'utilisateur notamment à l'égard de cavedetheo.com et sera susceptible de l'exposer à des sanctions civiles et pénales.

L’accès au site ne constitue nullement un droit et de manière générale un droit de propriété intellectuelle relatif à un contenu du site qui reste en tout état de cause la propriété exclusive de l’éditeur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.